Avis de publication des instruments de sauvegardes environnementales et sociales du Projet WARDIP-Mauritanie – Date de publication : 24 mai 2023 – Date de mise à jour : 30 octobre 2023
La composante Mauritanienne du Programme Régional d’Intégration Numérique en Afrique de l’Ouest (WARDIP – Mauritanie) vise à élargir l’accès aux services haut débit et numériques grâce au développement et à l’intégration des marchés numériques du pays avec ceux de la région de l’Afrique de l’Ouest. Cette composante est axée sur 3 éléments essentiels à savoir : l’intégration du marché de la connectivité, du marché des données et du marché en ligne. Pour ce faire, cette cherche à (i) continuer les efforts entamés dans le cadre du Projet WARCIP-Mauritanie pour étendre la connectivité, diminuer son coût et améliorer la qualité de service, (ii) permettre l’échange, le stockage et le traitement sécurisé des données au-delà des frontières tout en soutenant le déploiement régional et l’accès aux services et à l’innovation basés sur les données et (iii) développer l’accès et la fourniture des services en ligne publics et privés tout en établissant un commerce électronique transparent et sécurisé au niveau régional.
Dans sa composante « Composante 1 – Développement et intégration du marché de la connectivité », le Projet doit construire des tronçons en fibre optique pour étendre le backbone national en fibre optique.
Comme pour tout projet ou programme, les activités du projet WARDIP peuvent présenter des enjeux environnementaux et sociaux importants. Le Projet a donc été classifié projet à Risque Substantiel sur le plan environnemental et à Risque modéré sur le plan social au sens du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale.
Le CES décrit l’engagement de la Banque mondiale à promouvoir le développement durable à travers une politique et un ensemble de Normes Environnementales et Sociales (NES) conçues pour appuyer les projets des pays emprunteurs dans le but de mettre fin à l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée.
Dans le processus de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux, en conformité avec les NES, le Projet a préparé les instruments de sauvegardes environnementales et sociales suivants :
- un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES),
- un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR),
- un Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) « Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) »,
- un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) incluant une Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) et
- des Procédures de la Gestion de la Main d’œuvre (PGMO).
Ces documents, ainsi que des résumés non techniques du CGES et du CPR et le Procès-Verbal et Recommandations issues de l’atelier de restitution des Cadres CGES et CPR sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Consultation Publique – Start-up Act Mauritanie
Start-up Actمشروع قانون الشركات الناشئة
Start-up Act Mauritanie -présentation du Projet de Loi
TaskForce pour l’élaboration du projet de Loi Startup ACT Mauritanie
Résultats de la consultation publique
Cartographie de l’écosystème d’entrepreneuriat et d’innovation en Mauritanie
- Si vous êtes une Entreprise ou une Start-up : Contribuer à la cartographie – Entreprises & Start-ups
- Si vous êtes une Structures d’appui : Contribuer à la cartographie – Structures d’appui
Projet WARCIP
Le Gouvernement mauritanien a adopté une stratégie nationale de modernisation de l’administration et des TICs 2012-2016, qui repose sur les 6 axes stratégiques suivants : (1) Développement des moyens d’accès pour tous à la société de l’information ; (2) Adaptation du cadre juridique des TIC ; (3) Amélioration de la qualité et de l’accessibilité du service public ; (4) Développement de l’Administration électronique ; (5) Développement de l’économie numérique ; et (6) Appuis technologiques sectoriels.
Dans le cadre de l’axe (1) Développement des moyens d’accès pour tous à la société de l’information, le Gouvernement mauritanien a pris l’initiative de réaliser un accès au câble sous-marin ACE dans le respect des principes du partenariat public privé avec les 3 opérateurs mauritaniens et de l’accès ouvert au réseau avec le Groupement d’Intérêt Economique appelé International Mauritania Telecom (IMT/GIE). Cette connectivité Haut Débit doit être disséminée sur le territoire national et vers les frontières pour rendre effectif cet accès pour tous à la société de l’information. Des tronçons de backbone ont été réalisés ou sont en cours de réalisation par le secteur privé permettant de connecter 9 des 13 capitales régionales du pays et 3 frontières.
L’Agence de Promotion de l’Accès Universel aux Services (APAUS) a engagé un processus de réalisation d’une étude de faisabilité technico-économique des tronçons manquants du backbone national de fibre optique pour connecter les 4 autres capitales régionales et sécuriser l’ensemble des tronçons du backbone, ce qui permettra à la Mauritanie de se positionner sur le marché de la capacité principale ou de back up pour les autres pays de la sous-région (Mali, Niger, Burkina Faso notamment).
Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie a sollicité le soutien de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), dans le cadre d’un projet de connectivité régionale, pour un cofinancement estimé à 49,237,500 (quarante neuf millions deux cent trente sept milles cinq cent) US$ dont 30 millions USD apportés par la Banque Mondiale et 19, 237,500 millions USD par la BEI.
Dans le cadre de ce projet seront réalisés les tronçons manquants et un bâtiment pour un datacentre, dans le cadre d’un partenariat public privé et dans le respect des principes de l’accès ouvert au réseau.
L’étude de faisabilité pour les tronçons manquants, en cours de réalisation par l’Agence de Promotion de l’Accès Universel aux Services (APAUS), a permis d’affiner l’évaluation du coût de réalisation des tronçons manquants. La sélection des fournisseurs de ces tronçons manquants se fera par un appel d’offres transparent et ouvert.
L’objectif du projet WARCIP Mauritanie est d’accroitre la couverture géographique des réseaux à bande passante de grande capacité et de diminuer les coûts des services de communications sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie. Pour atteindre cet objectif, le Programme WARCIP propose une approche intégrée centrée sur : (i) une connectivité améliorée à travers l’accès concurrentiel à la bande passante internationale, (ii) la création d’un environnement propice et le renforcement des capacités institutionnelles pour éliminer les goulots d’étranglement qui contraignent la participation du secteur privé au développement de la connectivité nationale et régionale, et (iii) l’appui à la mise en œuvre du Programme dans le pays (y compris les clauses environnementales et sociales).
Pour permettre de démarrer les activités de préparation du projet dans les meilleurs délais, le Gouvernement sollicité une avance de préparation de projet (PPA) pour une somme de 2 (deux) millions de US$. L’avance de préparation de projet a pour composantes principales : (i) le soutien au Groupement d’Intérêt Economique appelé International Mauritania Telecom (IMT/GIE) créé pour ACE et son extension aux tronçons manquants du backbone national, en recherchant la contribution du secteur privé au financement de ces tronçons ; (i) la mise à jour du cadre réglementaire sectoriel qui date de 1999 et les études pour mettre en place au niveau de l’ARE une régulation du haut débit conforme aux meilleures pratiques internationales, efficace et adaptée aux développements constatés et attendus du secteur ; (iii) l’étude de faisabilité pour la réalisation d’un point d’échange Internet (IXP) en Mauritanie ; (iv) les études environnementales et sociales relatives aux tronçons manquants ; et (v) le support pour la mise en place de l’Unité de Gestion de Projet.
Guide de l’écosystème numérique
Pour développer un annuaire dynamique des entreprises numériques, le ministère a initié un processus de cartographie en lançant un formulaire détaillé destiné à collecter les informations essentielles des entreprises. Ce livret, mis à jour mensuellement, intègre de nouvelles entreprises à chaque édition. Notre processus de vérification comprend l’existence et l’accessibilité du site web de chaque entreprise, ainsi que la présence de leur logo. L’annuaire présente pour chaque entreprise les informations suivantes : le nom et le logo, une présentation succincte (les 100 premiers mots fournis par l’entreprise via le formulaire), le secteur d’activité, le domaine d’expertise, les coordonnées de contact, ainsi que le(s) pays où l’entreprise est implantée.
Fond d’innovation et d’appui aux incubateurs et Startups
Fond : Introduction & Objectifs
Ce projet consiste à mettre en place un Fond d’innovation permettant de financer les projets d’innovations et spécifiquement les acteurs de l’écosystème d’innovation; Startups, Incubateurs, Accélérateurs, Entrepreneurs innovants….
Ce fond sera alimenté par plusieurs sources de financement (Service universel Telecom, PTFs , Etat, RSE, …)
et s’appuiera sur une gouvernance, une gestion et une affectation adaptée aux besoins de l’écosystème
d’innovation (subventions, prêts, frais de prototypage, protection intellectuelle, accès VC).
Les principaux objectifs du fond sont :
- Soutenir des champions dans le numérique afin d’accélérer la transformation digitale
- Booster l’innovation technologique avec une approche d’innovation ouverte, agile et holistique
Les impacts attendus : - Financer les porteurs de projets innovants, pérenniser leur activité pour créer de la valeur ajoutée et
sécuriser leurs emplois notamment les jeunes et les femmes - Développer l’économie numérique, renforcer la compétitivité de nos jeunes pousses et les préparer à
attirer des investisseurs
Fond : Prochaines étapes
- Identification et recensement des mécanismes de financement dans le secteur du numérique et
de l’entrepreneuriat innovant. - Réalisation de benchmark des pays qui se démarquent par le développement de l’économie
numérique et à économie similaire à la Mauritanie, par rapport au financement du numérique et
de l’innovation. - Lancement de l’étude.