Décrets Accueil Décrets Décret n° 2021-208 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur de la Numérisation (J.O n°1504) Décret numéro 2021-208 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur de la Numérisation (J.O n°1504) Décret numéro 2023-074 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé l'Agence Numérique de l'État [l'Agence Numérique] et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement (J.O n°1535) Le décret numéro 2023-074 porte création d'un établissement public à caractère administratif dénommé l'Agence Numérique de l'État [l'Agence Numérique] et détermine les règles de son organisation et de son fonctionnement (J.O n°1535) Le décret numéro 2022-021 concerne la conservation des données électroniques et leur tri (J.O n°1508) Le décret numéro 2022-058 fixe les procédures de retenue et les limites maximales des redevances pour l'occupation du domaine public par les exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public (J.O n°1510) Le décret numéro 2022-009 concerne les échanges électroniques entre les utilisateurs et les autorités administratives ainsi qu'entre les autorités administratives (J.O n°1505) Le décret numéro 2022-013 concerne la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'autorité chargée de la protection des données à caractère personnel (J.O n°1505) Le décret numéro 2021-076 concerne la création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Formation et d'Échanges à Distance et définit son organisation et les règles de son fonctionnement (J.O n°1496) Le décret numéro 2021-076 porte sur la création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Formation et d'Échanges à Distance et précise son organisation et les règles de son fonctionnement (J.O n°1496) Le décret numéro 2020-152 définit les modalités de gestion et d'organisation institutionnelle du Fonds d'Accès Universel aux Services (J.O n°1479) Le décret numéro 2020-132 définit les orientations et les priorités dans le domaine de l'accès universel aux services de communications électroniques (J.O n°1474)
